Politique de protection des données personnelles
Soucieux de la protection de la vie privée et dans le respect des lois en vigueur, Studi s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.ama-campus.com/ , via les formulaires de demande de devis, de contact et de candidature en ligne, ainsi que lors de la collecte de vos données en vue de la rédaction des évaluations de vos besoins, devis, contrat, projet d’aide et d’accompagnement individualisé , que du recrutement, de l’établissement de votre contrat de travail, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données personnelles collectées
Studi, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos services d’aide à domicile et à la gestion de la relation avec nos usagers, salariés et partenaires.
Deux types de données sont recueillis par Studi :
- Les données à caractère personnel que vous nous indiquez à l’occasion de votre inscription sur notre site internet via le formulaire de demande de devis, de contact et de candidature. Elles sont demandées pour la gestion des demandes d’information que vous demandez ; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous proposer nos services.
- Les données à caractère personnel liées aux prestations demandées ou effectuées (date, horaires, adresses de réalisation, …) et à leur facturation. Elles sont obligatoires et pertinentes pour assurer un haut niveau de qualité de service envers nos usagers.
Traitements de vos données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services d’aide à domicile proposés par Studi sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés. Les traitements de ces données ont pour finalité :
- L’exécution de la prestation de gestion de vos demandes de prestation et la réalisation de la prestation de formation par Studi ;
- L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées) ;
- La communication de la Newsletter Studi ;
- La communication, par des campagnes emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services ainsi que des offres commerciales de nos partenaires Studi.
La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec Studi et/ou sur les obligations légales ou règlementaires de Studi ou encore sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse : dpo@studi.fr.
Informations complémentaires sur les traitements de données personnelles
Afin d’assurer une transparence complète, Studi précise, pour chaque traitement de données personnelles, les finalités, la base légale, la durée de conservation et les destinataires concernés :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact, de devis et de candidature | Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact | Services internes de Studi prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site |
| Exécution et suivi des contrats de formation | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée du contrat augmentée de 5 ans | Services pédagogiques et administratifs, organismes financeurs, partenaires pédagogiques |
| Gestion administrative et comptable | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable | Services comptables, organismes fiscaux et sociaux, commissaire aux comptes |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact | Service communication et marketing, prestataire d’envoi d’emails |
| Amélioration de la qualité de service et analyses statistiques | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) | 3 ans après la dernière activité | Direction et service qualité de Studi |
| Gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme AMA Campus | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | Pendant la durée d’accès au compte + 2 ans | Service technique, prestataire d’hébergement en France |
Protection des données des mineurs
Nos services s’adressent principalement à des personnes majeures. Toutefois, dans le cas où certaines formations ou services sont accessibles à des mineurs, la collecte et le traitement de leurs données personnelles ne peuvent intervenir qu’avec l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale (parent ou tuteur légal).
L’entreprise Studi s’engage à ne pas collecter ni conserver intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs sans ce consentement.
Si des informations concernant un mineur étaient collectées sans cette autorisation, elles seraient supprimées dès que la situation serait portée à notre connaissance.
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour le compte du mineur, en écrivant à : dpo@studi.fr.
Transmission des données
Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :
– Aux structures affiliées à Studi pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse),
– Et, sous réserve de votre consentement, aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing, en partenariat avec Studi.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, adaptées à leur finalité :
Données de connexion à la plateforme AMA Campus : durée du compte + 2 ans
Données de contact et de prospection : 3 ans après le dernier contact
Données contractuelles (formations, clients, fournisseurs) : durée du contrat + 5 ans
Données comptables et fiscales : 10 ans
Données liées aux candidatures : 2 ans après le dernier contact
Vos droits
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur La Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez :
-d’un droit à l’information concernant le traitement de vos données personnelles
-d’un droit d’accès
-d’un droit de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »)
-d’un droit à la limitation du traitement
-d’un droit à la portabilité de vos données
-d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
-d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société
Studi, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Prospection commerciale et newsletter
La Société Studi peut envoyer aux utilisateurs, usagers et ou prospects qui l’ont accepté, des newsletters et/ou des sollicitations commerciales de la Société Studi et de ses partenaires.
Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, ceux-ci peuvent à tout moment et gratuitement exercer leur droit d’opposition :
– soit en envoyant un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@studi.fr ;
– soit en cliquant sur le lien de désinscription indiqué dans l’email de l’offre commerciale et / ou de la newsletter.
Une confirmation de la désinscription sera adressée à l’utilisateur.
Contact
Vous pouvez exercer ces droits :
- soit en envoyant un e-mail à : dpo@studi.fr
- soit en envoyant un courrier daté, signé
Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou de tout élément justifiant votre identité à l’adresse :
Studi
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
155 RUE DE CHARONNE,
75011 PARIS
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Lien vers le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr
