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Politique de protection des données personnelles

Soucieux de la protection de la vie privée et dans le respect des lois en vigueur, ENTREPRENEURIAT CONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.ama-campus.com/ , via les formulaires de demande de devis, de contact et de candidature en ligne, ainsi que lors de la collecte de vos données en vue de la rédaction des évaluations de vos besoins, devis, contrat, projet d’aide et d’accompagnement individualisé , que du recrutement, de l’établissement de votre contrat de travail, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données personnelles collectées

ENTREPRENEURIAT CONSEIL, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la mise en œuvre de nos services d’aide à domicile et à la gestion de la relation avec nos usagers, salariés et partenaires.

Deux types de données sont recueillis par ENTREPRENEURIAT CONSEIL :

  • Les données à caractère personnel que vous nous indiquez à l’occasion de votre inscription sur notre site internet via le formulaire de demande de devis, de contact et de candidature. Elles sont demandées pour la gestion des demandes d’information que vous demandez ; la non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l’impossibilité de vous proposer nos services.
  • Les données à caractère personnel liées aux prestations demandées ou effectuées (date, horaires, adresses de réalisation, …) et à leur facturation. Elles sont obligatoires et pertinentes pour assurer un haut niveau de qualité de service envers nos usagers. 

Traitements de vos données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services d’aide à domicile proposés par ENTREPRENEURIAT CONSEIL sont hébergées et traitées en France selon des protocoles sécurisés. Les traitements de ces données ont pour finalité :

  • L’exécution de la prestation de gestion de vos demandes de prestation et la réalisation de la prestation de formation par  ENTREPRENEURIAT CONSEIL ;
  • L’amélioration de la qualité de service (personnalisation de l’offre, lutte contre la fraude, identification de dysfonctionnement, amélioration de la connaissance client au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées) ;
  • La communication de la Newsletter ENTREPRENEURIAT CONSEIL ;
  • La communication, par des campagnes emailings, pour vous informer notamment de l’évolution de nos services ainsi que des offres commerciales de nos partenaires Réseau AMA.

La base juridique de ces traitements repose sur votre relation contractuelle avec ENTREPRENEURIAT CONSEIL et/ou sur les obligations légales ou règlementaires d’ENTREPRENEURIAT CONSEIL ou encore sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous adressant un email à l’adresse : dpo@reseau-ama.com.

Transmission des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à nos partenaires que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

– Aux structures affiliées à ENTREPRENEURIAT CONSEIL pour accéder aux informations de prise en charge (nom, adresse),

– Et, sous réserve de votre consentement, aux prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing, en partenariat avec ENTREPRENEURIAT CONSEIL.

 Conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements, et conformément à la durée légale minimale de conservation en vigueur.

Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà. Pendant cette période, nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux le cas échéant ainsi que pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur La Protection des Données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez :

-d’un droit à l’information concernant le traitement de vos données personnelles

-d’un droit d’accès

-d’un droit de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli »)

-d’un droit à la limitation du traitement

-d’un droit à la portabilité de vos données

-d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

-d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Société 

ENTREPRENEURIAT CONSEIL, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Prospection commerciale et newsletter

La Société ENTREPRENEURIAT CONSEIL peut envoyer aux utilisateurs, usagers et ou prospects qui l’ont accepté, des newsletters et/ou des sollicitations commerciales de la Société ENTREPRENEURIAT CONSEIL et de ses partenaires.

Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, ceux-ci peuvent à tout moment et gratuitement exercer leur droit d’opposition :

– soit en envoyant un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@reseau-ama.com ;

– soit en cliquant sur le lien de désinscription indiqué dans l’email de l’offre commerciale et / ou de la newsletter.

Une confirmation de la désinscription sera adressée à l’utilisateur.

Contact

Vous pouvez exercer ces droits :

  • soit en envoyant un e-mail à : dpo@reseau-ama.com
  • soit en envoyant un courrier daté, signé

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou de tout élément justifiant votre identité à l’adresse :

ENTREPRENEURIAT CONSEIL

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

16 Avenue du Général Leclerc

75014 PARIS

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Lien vers le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr

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